Permis de construire n° 06731017R0009 à Mussig pour 864 m² de locaux, Lieudit Im Waeldel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 06731017R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731017R0009 a été délivré le 2 février 2018 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Im Waeldel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 286. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieudit Im Waeldel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 864 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731017R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 37 286 à Mussig (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieudit Im Waeldel à Mussig (67600)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieudit Im Waeldel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.