Permis de construire Logement N° 06730821R0005

Permis de construire n° 06730821R0005 à Munchhausen pour 167 m² de logement, 13B Rue Du Loh

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 06730821R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Munchhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730821R0005 porte sur un projet situé 13B Rue Du Loh.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0291, 0292, 0293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhausen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Munchhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0291 0292 0293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhausen Code postal 67470 Identifiant INSEE 67308
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 137 m² 30 m² 0 m² 30 m² 137 m² 167 m²
Total 30 m² 137 m² 30 m² 0 m² 30 m² 137 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730821R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13B Rue Du Loh, à Munchhausen (67470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730821R0005, déposé en mairie de Munchhausen.

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