Permis de construire Logement N° 06730726R0001

Permis de construire n° 06730726R0001 à Mulhausen pour 147 m² de logement, 47 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 06730726R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730726R0001, délivré le 9 juin 2026 à Mulhausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhausen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhausen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67307
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 406 m²
Total 259 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHAUSEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730726R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Principale, à Mulhausen (67350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730726R0001, déposé en mairie de Mulhausen.

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