Permis de construire Locaux N° 06730516R0023

Permis de construire n° 06730516R0023 à Mothern pour 72 m² de locaux, 35 Rue Du Fond

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 06730516R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730516R0023 porte sur un projet situé 35 Rue Du Fond.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06195, 06197, 06199. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mothern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Mothern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06195 06197 06199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 186 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 164 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730516R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Fond, à Mothern (67470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730516R0023, déposé en mairie de Mothern.

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