Permis de construire Logement N° 06730019R0026

Permis de construire n° 06730019R0026 à Molsheim pour 148 m² de logement, 12 Rue De La Boucherie Molshem

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 06730019R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730019R0026, délivré le 4 octobre 2019 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De La Boucherie Molshem.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molshem

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 6 m² 142 m² 54 m² 142 m² -48 m² 148 m²
Total 196 m² 6 m² 142 m² 54 m² 142 m² -48 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730019R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Boucherie Molshem, à Molsheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730019R0026, déposé en mairie de Molsheim.

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