Permis de construire n° 06730017R0066 à Molsheim pour 373 m² de locaux, 11 rue Gaston Romazzotti
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 06730017R0066
Demandeur
BATIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730017R0066 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 11 rue Gaston Romazzotti. La demande émane de la société de promotion immobilière BATIMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 839 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 41 511. La voie, rue Gaston Romazzotti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 811 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 184 m² |
| Total | 811 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 811 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 184 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| dont Entrepôt | 603 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 976 m² |
| Total locaux | 811 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BATIMO, une SARL basée à Molsheim.
Demandeur
BATIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840055636
- SIRET
- 84005563600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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