Permis de construire Locaux N° 06729919R0011

Permis de construire n° 06729919R0011 à Mollkirch pour 442 m² de locaux, Floessplatz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06729919R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729919R0011 a été délivré le 26 février 2020 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Floessplatz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollkirch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 136 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 578 m²
Total 376 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 578 m²
Total locaux 136 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLKIRCH (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729919R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Floessplatz, à Mollkirch (67190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729919R0011, déposé en mairie de Mollkirch.

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