Permis de construire Logement N° 06729917R0007

Permis de construire n° 06729917R0007 à Mollkirch pour 112 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 06729917R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729917R0007, délivré le 18 octobre 2017 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04120, 04174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollkirch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollkirch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04120 04174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 112 m²
Total 6 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729917R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, à Mollkirch (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729917R0007, déposé en mairie de Mollkirch.

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