Permis de construire Locaux N° 06729914R0004

Permis de construire n° 06729914R0004 à Mollkirch pour 57 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06729914R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729914R0004 a été délivré le 28 août 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollkirch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollkirch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 476 m²
Total 419 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 419 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 476 m²
Total locaux 419 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLKIRCH (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729914R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729914R0004, déposé en mairie de Mollkirch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mollkirch

Autres types d'autorisations à Mollkirch