Permis de construire Logement N° 06729820R0005

Permis de construire n° 06729820R0005 à Mittelschaeffolsheim pour 1 164 m² de logement, Rue De Mittelhausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06729820R0005

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Mittelhausen, le permis de construire n° 06729820R0005 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CARRE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1164, 1165, 1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 842 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1164 1165 1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729820R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mittelhausen, à Mittelschaeffolsheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST ; la décision est intervenue le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729820R0005, déposé en mairie de Mittelschaeffolsheim.

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