Permis de construire Logement N° 06729819R0005

Permis de construire n° 06729819R0005 à Mittelschaeffolsheim pour 164 m² de logement, Lotissement - Rue Des Peup Lotb 3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 06729819R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729819R0005 a été délivré le 1 octobre 2019 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement - Rue Des Peup Lotb 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11165, 11167. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelschaeffolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
12/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11165 11167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotb 3

Territoires administratifs

Commune
Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729819R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement - Rue Des Peup Lotb 3, à Mittelschaeffolsheim (67170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729819R0005, déposé en mairie de Mittelschaeffolsheim.

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