Permis de construire Logement N° 06729815R0002

Permis de construire n° 06729815R0002 à Mittelschaeffolsheim pour 168 m² de logement, 6 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06729815R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729815R0002 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02178. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelschaeffolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
08/09/2020
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 100 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 68 m² 100 m² 0 m² 100 m² 68 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 08/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Principale, à Mittelschaeffolsheim (67170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729815R0002, déposé en mairie de Mittelschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mittelschaeffolsheim

Autres types d'autorisations à Mittelschaeffolsheim