Permis de construire Logement N° 06729624V0004

Permis de construire à Mittelhausbergen pour 857 m² de logement - Allee Des Sources

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 06729624V0004

Demandeur

SARL GREENSTONE

Cette page présente le permis de construire n° 06729624V0004, délivré le 22 novembre 2024 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Sources, Mittelhausbergen (67206). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GREENSTONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03722, 06722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03722 06722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 7 - - 10
- 30,0 % - 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GREENSTONE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499284065
SIRET
49928406500046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729624V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sources, Mittelhausbergen (67206).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GREENSTONE et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729624V0004, instruit par la commune de Mittelhausbergen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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