Permis de construire Logement N° 06729624V0001

Permis de construire n° 06729624V0001 à Mittelhausbergen pour 125 m² de logement, 20 Clos Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 06729624V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729624V0001, délivré le 25 avril 2024 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Clos Des Vergers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04184, 04262, 04267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04184 04262 04267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729624V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Clos Des Vergers, à Mittelhausbergen (67206).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729624V0001, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mittelhausbergen

Autres types d'autorisations à Mittelhausbergen