Permis de construire Logement N° 06729622V0004

Permis de construire n° 06729622V0004 à Mittelhausbergen pour 2 439 m² de logement, Lotissement ""Le Jardin Des Sources"" Il

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06729622V0004

Demandeur

SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729622V0004 a été délivré le 6 juillet 2022 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Le Jardin Des Sources"" Il. Le projet est porté par SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06721, 06778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06721 06778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Jardin Des Sources"" Il

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 12 7 3 - 30
10,0 % 16,7 % 40,0 % 23,3 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914692835
SIRET
91469283500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729622V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Jardin Des Sources"" Il, à Mittelhausbergen (67206).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES et accordé le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729622V0004, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

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