Permis de construire Logement N° 06729615V0008

Permis de construire n° 06729615V0008 à Mittelhausbergen pour 1 785 m² de logement, Ilot T Lotissement "" Le Ja

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06729615V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729615V0008 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Ilot T Lotissement "" Le Ja.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06729. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 6 - - 28
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729615V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ilot T Lotissement "" Le Ja, à Mittelhausbergen (67206).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729615V0008, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

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