Permis de construire n° 06729515R0001 à Mittelbergheim pour 159 m² de logement, 8B rue de l'Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juin 2015
Dossier PC n° 06729515R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729515R0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2015 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8B rue de l'Ecole.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 496 m², le programme représentait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 74 A, 01 74 B, 01 74 D. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelbergheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 49 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 49 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729515R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Mittelbergheim (67140)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.