Permis de construire n° 06729320R0007 à Minversheim pour 66 m² de locaux, Hagenauer Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 06729320R0007
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729320R0007 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Hagenauer Weg. GAEC DU FAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 892 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11124, 11128, 11130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Minversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430099879
- SIRET
- 43009987900024
- Code APE (NAF)
- 01.15Z - Culture du tabac
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Autres dossiers de GAEC DU FAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729320R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |