Permis de construire Logement N° 06729318R0001

Permis de construire n° 06729318R0001 à Minversheim pour 151 m² de logement, Lotissement ""Les Vignes"" L

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 06729318R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2018 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729318R0001 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Vignes"" L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 241. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minversheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729318R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Vignes"" L, à Minversheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729318R0001, déposé en mairie de Minversheim.

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