Permis de construire Logement N° 06729317R0018

Permis de construire n° 06729317R0018 à Minversheim pour 167 m² de logement, Lotissement ""Les Vignes""-

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06729317R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Vignes""-, le permis de construire n° 06729317R0018 a été délivré le 17 octobre 2017 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 702 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729317R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Vignes""-, à Minversheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729317R0018, déposé en mairie de Minversheim.

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