Permis de construire Logement N° 06729017R0009

Permis de construire n° 06729017R0009 à Merkwiller-Pechelbronn pour 121 m² de logement, 12 Rte Des Thermes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 06729017R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729017R0009, délivré le 15 novembre 2017 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rte Des Thermes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merkwiller-Pechelbronn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 46 m² 121 m² -167 m² 190 m²
Total 357 m² 0 m² 121 m² 46 m² 121 m² -46 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729017R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rte Des Thermes, à Merkwiller-Pechelbronn (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729017R0009, déposé en mairie de Merkwiller-Pechelbronn.

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