Permis de construire n° 06728724R0002 à Melsheim pour 58 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 06728724R0002
Demandeur
COMMUNE DE MELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728724R0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MELSHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melsheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 m² |
| Total | 14 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 m² |
| Total locaux | 14 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702878
- SIRET
- 21670287800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728724R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |