Permis de construire Logement N° 06728621M0017

Permis de construire n° 06728621M0017 à Meistratzheim pour 165 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 06728621M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728621M0017 a été délivré le 12 janvier 2022.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meistratzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 59 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 106 m² 59 m² 0 m² 59 m² 106 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728621M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728621M0017, déposé en mairie de Meistratzheim.

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