Permis de construire Mixte N° 06728620M0033

Permis de construire à Meistratzheim pour 1 113 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06728620M0033

Demandeur

HAMEAU DE L'EHN

Cette page présente le permis de construire n° 06728620M0033, délivré le 26 mars 2021 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Meistratzheim (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMEAU DE L'EHN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 903 m² d'habitation et 210 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Meistratzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 2 - 11
- 27,3 % 18,2 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU DE L'EHN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897436499
SIRET
89743649900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728620M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meistratzheim (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMEAU DE L'EHN et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 903 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728620M0033, instruit par la commune de Meistratzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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