Permis de construire Logement N° 06728620M0007

Permis de construire n° 06728620M0007 à Meistratzheim pour 267 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 06728620M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728620M0007 a été délivré le 11 mai 2020.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/07/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
25/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Meistratzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728620M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 25/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728620M0007, déposé en mairie de Meistratzheim.

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