Permis de construire n° 06728521R0011 à Matzenheim pour 211 m² de logement, 3 Rue Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 06728521R0011
Demandeur
SCI GR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728521R0011 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 3 Rue Du Ried. Le dossier a été déposé par SCI GR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C931, C932, C933. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 20 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 211 m² |
| Total | 191 m² | 20 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890679087
- SIRET
- 89067908700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728521R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |