Permis de construire Locaux N° 06728520R0009

Permis de construire n° 06728520R0009 à Matzenheim pour 80 m² de locaux, 1 Rue Chanoine E. Mertian

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PC n° 06728520R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2020 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728520R0009 porte sur un projet situé 1 Rue Chanoine E. Mertian.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B897. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 115 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B771 B897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 169 m²
Total 1 089 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 1 089 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATZENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728520R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Chanoine E. Mertian, à Matzenheim (67150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728520R0009, déposé en mairie de Matzenheim.

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