Permis de construire n° 06728519R0014 à Matzenheim pour 97 m² de locaux, 1 Rue Du Muhlwasser
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 06728519R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728519R0014, délivré le 31 octobre 2019 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Muhlwasser.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C904, C905. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 176 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 273 m² |
| Total | 351 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 273 m² |
| Total locaux | 176 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728519R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |