Permis de construire Logement N° 06728519R0005

Permis de construire à Matzenheim pour 930 m² de logement - 18 Rue Chanoine Eugene Mertia

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 06728519R0005

Demandeur

REIBEL FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 06728519R0005, délivré le 5 juillet 2019 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Chanoine Eugene Mertia, Matzenheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REIBEL FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1106 A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIBEL FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421466707
SIRET
42146670700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728519R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Chanoine Eugene Mertia, Matzenheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REIBEL FONCIER et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728519R0005, instruit par la commune de Matzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Matzenheim

Autres types d'autorisations à Matzenheim