Permis de construire n° 06728317R0009 à Marmoutier pour 1 056 m² de locaux, Chemin Du Schlossgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 06728317R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728317R0009 a été délivré le 15 mars 2018 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Schlossgarten.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728317R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |