Permis de construire Logement N° 06728218R0002

Permis de construire n° 06728218R0002 à Marlenheim pour 273 m² de logement, 19 rue de Neustrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06728218R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728218R0002 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 19 rue de Neustrie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 1271. Sur la même voie, rue de Neustrie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29 1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728218R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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