Permis de construire Mixte N° 06728118R0007

Permis de construire n° 06728118R0007 à Marckolsheim pour 1 736 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'hopital- 23 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06728118R0007

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728118R0007, délivré le 6 août 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De L'hopital- 23 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10104, 10135, 10160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 736 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10104 10135 10160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23 Rue Du Marechal Foch

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 1 674 m² 0 m² 680 m² 0 m² 994 m² 1 674 m²
Locaux 35 m² 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 27 m² 62 m²
Total 715 m² 1 736 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 021 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 m² 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 27 m² 62 m²
Total locaux 35 m² 62 m² 0 m² 35 m² 0 m² 27 m² 62 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

19 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 2 - - 19
- 47,4 % 42,1 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728118R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'hopital- 23 Rue Du Marechal Foch, à Marckolsheim (67390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN et accordé le 6 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728118R0007, déposé en mairie de Marckolsheim.

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