Permis de construire à Marckolsheim pour 1 736 m² de logement et locaux - 2 Rue De L'hopital- 23 Rue Du Marechal Foch
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 août 2018 · Dossier PC n° 06728118R0007 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06728118R0007, délivré le 6 août 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'hopital- 23 Rue Du Marechal Foch, Marckolsheim (67390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 62 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10104, 10135, 10160.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marckolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 1 674 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 994 m² | 1 674 m² |
| Locaux | 35 m² | 62 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 62 m² |
| Total | 715 m² | 1 736 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 35 m² | 62 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 27 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 8 | 2 | - | - | 19 |
| - | 47,4 % | 42,1 % | 10,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728118R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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