Permis de construire Locaux N° 06728116R0020

Permis de construire n° 06728116R0020 à Marckolsheim pour 889 m² de locaux, 14 Av De L Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 06728116R0020

Demandeur

JEMA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Av De L Europe, le permis de construire n° 06728116R0020 a été délivré le 15 février 2017 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par JEMA DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 757 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14201, 14313, 14314. Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 156 m²

Surface existante avant

8 332 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

9 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14201 14313 14314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 332 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 9 221 m²
Total 8 332 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 9 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 332 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 9 089 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 8 332 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 9 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMA DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339533515
SIRET
33953351500013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728116R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Av De L Europe, à Marckolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JEMA DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728116R0020, déposé en mairie de Marckolsheim.

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