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Permis de construire Locaux N° 06728116R0020

Permis de construire à Marckolsheim pour 889 m² de locaux - 14 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av De L Europe, Marckolsheim (67390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEMA DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728116R0020, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 06728116R0020

Demandeur

JEMA DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728116R0020, délivré le 15 février 2017 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Av De L Europe, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEMA DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 757 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14201, 14313, 14314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 156 m²

Surface existante avant

8 332 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

9 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

06/11/2017

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14201 14313 14314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 332 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	9 221 m²
Total	8 332 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	9 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	8 332 m²	757 m²	757 m²	9 089 m²
Total locaux	8 332 m²	889 m²	889 m²	9 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEMA DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339533515
SIRET: 33953351500013
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728116R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av De L Europe, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEMA DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728116R0020, instruit par la commune de Marckolsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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