Permis de construire Locaux N° 06728114R0029

Permis de construire n° 06728114R0029 à Marckolsheim pour 55 m² de locaux, Usine Edf Brunnenwasser

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 06728114R0029

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728114R0029 a été délivré le 9 décembre 2014 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Usine Edf Brunnenwasser. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 65144, 65150, 65106. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 667 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

65144 65150 65106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 45 m² 83 m²
Total 38 m² 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 45 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 45 m² 83 m²
dont Industrie 38 m² 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 45 m² 83 m²
Total locaux 38 m² 55 m² 0 m² 10 m² 0 m² 45 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131760772
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728114R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Usine Edf Brunnenwasser, à Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728114R0029, déposé en mairie de Marckolsheim.

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