Permis de construire Locaux N° 06727823R0003

Permis de construire n° 06727823R0003 à Mackwiller pour 65 m² de locaux, 1 A Rue Belle Vue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 06727823R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727823R0003 a été délivré le 7 août 2023 à Mackwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue Belle Vue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mackwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Mackwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mackwiller Code postal 67430 Identifiant INSEE 67278
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACKWILLER (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727823R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A Rue Belle Vue, à Mackwiller (67430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727823R0003, déposé en mairie de Mackwiller.

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