À Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727717R0009 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 32 rue de St-Cyprien.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 830 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 25 28. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Mackenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACKENHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06727717R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06727717R0011 Logement Autorisé

Afua Hinter Den Gaerten -

Mackenheim (67390)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 102 m² SDP

PC n°06727717R0012 Logement Autorisé

Afua Hinter Den Gaerten -

Mackenheim (67390)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 91 m² SDP

PC n°06727717R0013 Logement Commencé

Mackenheim (67390)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 105 m² SDP

PC n°06727717R0014 Logement Terminé

2 rue des Jardins Afua Hinter Den Gaerten - Lot 17 à

Mackenheim (67390)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 84 m² SDP

PC n°06727717R0015 Logement Autorisé

9 rue des Jardins Afua Hinter Den Gaerten - Lot 9 Partie

Mackenheim (67390)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 102 m² SDP

PC n°06727717R0016 Logement Terminé

11 rue des Jardins Lotissement Hinter Den Gaerten - Lot 9

Mackenheim (67390)

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08 févr. 2018 108 m² SDP

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