Permis de construire Logement N° 06727714E0006

Permis de construire n° 06727714E0006 à Mackenheim pour 284 m² de logement, rue de St. Cyprien

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 06727714E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727714E0006 a été délivré le 13 novembre 2014 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de St. Cyprien.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 860 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 124. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Mackenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 860 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 284 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727714E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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