Permis de construire Locaux N° 06727624R0005

Permis de construire n° 06727624R0005 à Lutzelhouse pour 112 m² de locaux, 35 Rue Principal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 06727624R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727624R0005 a été délivré le 3 avril 2024 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Principal.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutzelhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 214 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTZELHOUSE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727624R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Principal, à Lutzelhouse (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727624R0005, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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