Permis de construire Logement N° 06727616R0014

Permis de construire n° 06727616R0014 à Lutzelhouse pour 184 m² de logement, Lotissement Le Sequoia

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 06727616R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727616R0014 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Lotissement Le Sequoia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08647, 08656. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Lutzelhouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08647 08656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727616R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Sequoia, à Lutzelhouse (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727616R0014, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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