Permis de construire Logement N° 06727616R0006

Permis de construire n° 06727616R0006 à Lutzelhouse pour 229 m² de logement, 20 Rue Du Bitz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 06727616R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727616R0006 a été délivré le 31 mai 2016 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Bitz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10308. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/08/2017
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2017

Localisation du projet à Lutzelhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (2496V)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727616R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Bitz, à Lutzelhouse (67130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727616R0006, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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