Permis de construire n° 06727615R0011 à Lutzelhouse pour 630 m² de locaux, 9002 Rue De La Vieille Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 06727615R0011
Demandeur
SCI DEVANT LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Rue De La Vieille Bruche, le permis de construire n° 06727615R0011 a été délivré le 21 juillet 2015 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI DEVANT LES BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lutzelhouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 089 m² |
| Total | 459 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 089 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 459 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEVANT LES BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380461558
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727615R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |