Permis de construire Locaux N° 06727519R0005

Permis de construire n° 06727519R0005 à Lupstein pour 1 226 m² de locaux, 9 Rue Des Jardins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 06727519R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 06727519R0005 a été délivré le 5 décembre 2019 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupstein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lupstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 642 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 868 m²
Total 1 642 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 642 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 868 m²
dont Entrepôt 1 642 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 868 m²
Total locaux 1 642 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPSTEIN (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727519R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Jardins, à Lupstein (67490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727519R0005, déposé en mairie de Lupstein.

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