Permis de construire n° 06727517R0004 à Lupstein pour 121 m² de locaux, 3 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06727517R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727517R0004 a été délivré le 26 juin 2017 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Stade.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lupstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 36 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 36 m² | 121 m² |
| Total | 85 m² | 36 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 36 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 85 m² | 36 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 36 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |