Permis de construire n° 06727514E0002 à Lupstein pour 174 m² de locaux, Hockenloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 06727514E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727514E0002, délivré le 18 juin 2014 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hockenloch.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47736, 47735, 47705. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lupstein
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hockenloch
Territoires administratifs
- Commune
- Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 546 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727514E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |