Permis de construire Locaux N° 06727513E0003

Permis de construire n° 06727513E0003 à Lupstein pour 31 m² de locaux, 9 Rue De La Forãêt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 06727513E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727513E0003 a été délivré le 8 février 2014 à Lupstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Forãêt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lupstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lupstein Code postal 67490 Identifiant INSEE 67275
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 104 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPSTEIN (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727513E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Forãêt, à Lupstein (67490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727513E0003, déposé en mairie de Lupstein.

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