Permis de construire Mixte N° 06727424R0001

Permis de construire n° 06727424R0001 à Lorentzen pour 485 m² de logement et locaux, 27 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 06727424R0001

Demandeur

COMMUNE DE LORENTZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Principale, le permis de construire n° 06727424R0001 a été délivré le 25 juin 2024 à Lorentzen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORENTZEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorentzen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorentzen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorentzen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67274
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 307 m² 35 m² 307 m² -35 m² 308 m²
Locaux 215 m² 0 m² 178 m² 36 m² 178 m² -36 m² 179 m²
Total 558 m² 0 m² 485 m² 71 m² 485 m² -71 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 36 m² 178 m² -214 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 178 m² 36 m² 178 m² -36 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORENTZEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702746
SIRET
21670274600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LORENTZEN (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Principale, à Lorentzen (67430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LORENTZEN et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727424R0001, déposé en mairie de Lorentzen.

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