Permis de construire n° 06727418R0003 à Lorentzen pour 2 041 m² de locaux, Ferme Sainte-Madeleine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 06727418R0003
Demandeur
GAEC CULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorentzen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06727418R0003 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé Ferme Sainte-Madeleine. GAEC CULLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 922, 931, 914. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorentzen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67274
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 331 m² |
| Total | 4 290 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 331 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 6 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CULLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399860477
- SIRET
- 39986047700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LORENTZEN (67430)
Autres dossiers de GAEC CULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727418R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |