Permis de construire n° 06727118R0002 à Lobsann pour 240 m² de locaux, Route De Merkwiller Lieu Dit Metzelbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 06727118R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727118R0002, délivré le 6 novembre 2018 à Lobsann (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Merkwiller Lieu Dit Metzelbach.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lobsann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Lobsann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Metzelbach
Territoires administratifs
- Commune
- Lobsann Code postal 67250 Identifiant INSEE 67271
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 465 m² |
| Total | 225 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 465 m² |
| Total locaux | 225 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |