Permis de construire n° 06726820V0009 à Lipsheim pour 25 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 06726820V0009
Demandeur
COMMUNE DE LIPSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726820V0009 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIPSHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1340, 13166, 13222. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
| Total | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
| Total locaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIPSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702688
- SIRET
- 21670268800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIPSHEIM (67640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIPSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726820V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |