Permis de construire Logement N° 06726818V0005

Permis de construire à Lipsheim pour 196 m² de logement - 4 Impas Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06726818V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06726818V0005, délivré le 1 août 2018 à Lipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Impas Des Vergers, Lipsheim (67640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Lipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lipsheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67268
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIPSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726818V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Des Vergers, Lipsheim (67640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726818V0005, instruit par la commune de Lipsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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